Infos pratiques

Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 14h-17h30
Mercredi et samedi: 9h-12h

Accueil assuré par
Françoise Chapelle et Pascale Dupras

Secrétaire de mairie :
Jocelyne Rivière

Téléphone : 04 74 00 84 15
Télécopie  : 04 74 00 84 04

Adresse Email : mairie.amberieux.en.dombes@wanadoo.fr

Le conseil municipal

Permanence du maire le mercredi de 11 h à 12 h et sur rendez-vous

Attribution des adjoints :
Éliane Forest : affaires scolaires et sociales
Raymond Chatel : finances, travaux, urbanisme
Michel Saint-Cyr : voirie, environnement

Permanence : uniquement sur rendez-vous

Délégué des syndicats intercommunaux Communauté de communes porte ouest de la Dombes
Syndicat intercommunal d'électricité de gaz et de communication électronique de Saint André de Corcy
Syndicat intercommunal de distribution d'eau potable Dombes Saône
Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères (délégué de la communauté de commune porte ouest de la Dombes)
Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Chalaronne
Syndicat intercommunal pour les équipements sportifs du lycée du Val de Saône
Association intercommunale d'animation rurale
Contrat de développement Rhône Alpes
Syndicat mixte val de Saône Dombes (SCOT) délégué de la communauté de communes Porte ouest de la Dombes

Location de la salle polyvalente

Réunion - Assemblée générale : gratuit pour les associations locales, les syndicats intercommunaux et les associations à but non lucratif.

Modalités:
Jocelyne RONGER,  responsable de la salle polyvalente doit être contactée deux mois avant la date de location pour établir un contrat, que la location soit gratuite ou  payante.

Le locataire devra fournir :
 - Une attestation d'assurance responsabilité civile.
 - Un chèque de caution de 610 € qui sera restitué après l'état des lieux s'il n'est pas constaté de dommages et après versement du solde.
 - Un chèque correspondant au versement des arrhes. 

Tout locataire prendra connaissance du règlement d'utilisation et des consignes de sécurité.
Ces deux documents lui seront remis avec le double du contrat de location dûment signée.
La salle et les annexes (Office - bar - toilettes) doivent être rendus :
 - débarrassés
 - sol balayés
 - tables et chaises non rangées mais nettoyées

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous au secrétariat de mairie ou à Jocelyne RONGER.

Réglementation - quelques rappels

Lutte contre le bruit de voisinage
par arrêté préfectoral du 4 août 2000, sont interdits :
 - sur la voie publique :
les bruits gênants par leur intensité notamment ceux provenant de publicité, de moteurs, d'utilisation en de pétards et feux d'artifice « sauf dérogation ;
 - dans les locaux où les propriétés privées :
 - dans le cadre d'activités professionnelles :
à l'intérieur ou en plein air : l'utilisation d'outils d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, entre 20 h et 7 h, et toute la journée de dimanches et jours fériés saufs en cas d'intervention urgente et dérogation.
 - dans les locaux d'habitation et leurs dépendances : les travaux de bricolage ou de jardinage et réalisés par les occupants à l'aide d'outils ou  d'appareils, tel que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, etc... ne peuvent être effectués que :
 - les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
 - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (collier anti-aboiements, muselière).

Extraits  du décret numéro 95 408 du 18 avril 1995 :
il prévoit que, sauf en en ce qui concerne les chantiers et les travaux de bâtiments, sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe (457,35 €) toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine, par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont on a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité de voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité. Une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction est encourue. Le décret numéro 95. 409 donnent compétence aux agents assermentés délégués par le maire pour rechercher et constater les infractions.

Divagation des chiens et des chats
Il est rappelé que, par arrêté préfectoral du 25 octobre 1989, la divagation des chiens et des chats est interdite dans notre département.
Qu'est-ce qu'un chien errant (ou en état de divagation) ?
C'est un animal qui, en dehors d'une action de chasse ou de garde d'un troupeau, se trouve en liberté, hors de portée de la voix de son maître, ou qui en est éloigné d'une distance dépassant 100 mètres, ainsi que tout chien abandonné.
Un chat errant (ou en état de divagation) est un animal non identifié qui se trouve à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1 km du domicile de son maître, ainsi que tout animal dont le propriétaire n'est pas connu.
Que risquent-ils ?
Il peut être capturé et placé en fourrière. Si l'animal n'est pas identifié, il doit être conservé quatre jours francs puis euthanasié. Le délai de garde est porté à huit jours si l'animal est identifié et le propriétaire connu.
Pourquoi la loi est-elle si sévère vis-à-vis des animaux errants ?
Parce que les risques qu'ils font courir à la population et aux animaux domestiques sont nombreux :
 - morsures, accidents de circulation
 - dégâts sur les animaux domestiques.

Plantations en domaine privé
Le principe général est de tout faire pour éviter que les arbres ne surplombent les propriétés voisines et y causent des dommages. On ne peut donc les planter qu'à une distance minimale de la limites séparatives de deux propriétés :
 - à deux mètres au moins de la limites séparatives ou pour tout arbre dépassant de mètres de haut ;
 - à 0,50 m au moins de la limite séparative pour tout arbre ne dépassant pas deux mètres de haut.

Elagage des arbres et des haies.
Il est rappelé que les propriétaires riverains sont tenus de couper et d'élaguer les plantations qui représenteraient des branches en saillie dans les rues et sur les rues et chemins qui seraient susceptibles de venir en contact des fils électriques ou téléphoniques, ou de gêner la circulation ou de présenter un danger pour la sécurité des usagers. Le fruit de ces élagages ne devra pas rester sur les accotements et dans les fossés. Si ces travaux d'élagage ne sont pas effectués par les riverains concernés, après mise en demeure, ces travaux sont exécutés d'office par une entreprise à leurs frais.

L'échardonnage
Tout propriétaire, locataires ou ayants droits, est tenu d'échardonner ou de faire échardonner avant le 10 juin de chaque année, les terrains de toute nature, cultivé ou non, qu'il exploite et dont il jouit à titre quelconque.

Curage des fossés.
Il est souhaitable que les riverains concernés procèdent à un minimum d'entretien des fossés quand cela est nécessaire, élagage des abords, éviter les obstructions avec les débris divers, bordures dégradées,...

Fumée
Il est rappelé la réglementation en matière d'élimination des déchets, notamment  l'article 84 du règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et des déchets verts.

Ces quelques rappels sont communiqués pour que chacun connaisse ses droits et ses devoirs de citoyen et vive en bonne harmonie avec son voisinage.